La création d’une SAS avec Legalstart simplifie radicalement le lancement d’une entreprise en France. Cette plateforme digitale permet aux entrepreneurs de constituer leur société par actions simplifiée sans se déplacer, en quelques clics. Que ce soit pour un projet innovant, une startup ou une activité commerciale, la SAS reste la structure juridique préférée des créateurs d’entreprise grâce à sa flexibilité et son attractivité. Legalstart accompagne chaque étape, de la rédaction des statuts à l’obtention du Kbis, avec des tarifs transparents et un parcours entièrement dématérialisé.
Pourquoi créer une sas avec legalstart ?
Les avantages de la sas pour votre projet
La Société par Actions Simplifiée offre une souplesse statutaire inégalée. Les fondateurs définissent librement les règles d’organisation et de gouvernance dans les statuts. Cette liberté contractuelle permet d’adapter la structure aux besoins spécifiques du projet entrepreneurial. La responsabilité des associés reste limitée aux apports, ce qui protège leur patrimoine personnel.
Le régime social du président de SAS constitue un autre atout majeur. Il bénéficie du statut d’assimilé salarié, avec une protection sociale proche de celle d’un employé classique. Les dividendes ne supportent pas de charges sociales, contrairement à la gérance majoritaire en SARL. Cette structure facilite également l’entrée d’investisseurs grâce à la simplicité des cessions d’actions.
La SAS convient parfaitement aux projets de croissance. Elle permet d’intégrer facilement de nouveaux associés, de prévoir des clauses d’agrément ou de préemption, et d’organiser différentes catégories d’actions avec des droits spécifiques. Les entrepreneurs ambitieux qui visent une levée de fonds apprécient particulièrement cette flexibilité juridique.
Ce que legalstart apporte à votre création
Legalstart transforme la création de SAS en processus fluide et accessible. La plateforme guide l’entrepreneur étape par étape, avec un questionnaire intuitif qui s’adapte aux réponses fournies. Les informations juridiques complexes deviennent compréhensibles grâce à des explications claires et contextualisées.
L’accompagnement personnalisé fait la différence. Des conseillers juridiques vérifient chaque dossier avant transmission aux autorités compétentes. Cette vérification humaine réduit considérablement les risques d’erreur ou de rejet. Les utilisateurs bénéficient également d’un suivi en temps réel de l’avancement de leur dossier via un espace client dédié.
Legalstart regroupe toutes les formalités administratives en un seul point de contact. Le service inclut la rédaction des statuts sur mesure, le dépôt du capital social, la publication de l’annonce légale et le dépôt du dossier d’immatriculation. Cette centralisation évite les démarches auprès de multiples organismes et les risques d’oubli. Les entrepreneurs peuvent ainsi concentrer leur énergie sur le développement de leur activité plutôt que sur la paperasse administrative.
Les étapes de création d’une sas avec legalstart
Remplir le questionnaire en ligne
Le processus débute par un questionnaire interactif accessible 24h/24. Les entrepreneurs renseignent les informations essentielles : dénomination sociale, objet social, montant du capital, répartition des parts, adresse du siège social. L’interface propose des suggestions et des modèles d’objet social selon le secteur d’activité choisi.
Les questions s’enchaînent de manière logique. Le formulaire aborde ensuite l’identité des associés fondateurs, leurs apports respectifs (en numéraire, en nature ou en industrie), et la nomination du président. Pour les apports en nature supérieurs à 30 000 € ou représentant plus de la moitié du capital, le système informe sur la nécessité potentielle d’un commissaire aux apports.
La plateforme demande également les options fiscales souhaitées : impôt sur les sociétés (IS) par défaut, ou impôt sur le revenu (IR) sous conditions pour les sociétés de moins de 5 ans. Cette étape cruciale mérite réflexion car elle impacte directement la fiscalité des bénéfices. Des explications pédagogiques accompagnent chaque choix pour éclairer la décision.
Constitution et validation du dossier
Une fois le questionnaire complété, Legalstart génère automatiquement les statuts personnalisés de la SAS. Ces documents juridiques reprennent toutes les informations fournies et respectent les exigences légales en vigueur. L’entrepreneur peut télécharger, relire et modifier les statuts avant validation définitive.
Le service procède ensuite au dépôt du capital social. Les fonds doivent être versés sur un compte bloqué, soit directement via Legalstart qui propose un partenariat bancaire, soit auprès de la banque choisie par le créateur. L’attestation de dépôt des fonds constitue une pièce obligatoire du dossier d’immatriculation.
Legalstart publie l’annonce légale de constitution dans un journal habilité du département du siège social. Cette formalité, imposée par la loi, informe les tiers de la création de la société. L’attestation de parution est ensuite intégrée au dossier complet. Une équipe juridique effectue une vérification finale pour garantir la conformité de l’ensemble des documents avant transmission.
Immatriculation et réception du kbis
Le dossier complet est transmis au guichet unique électronique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), qui centralise depuis janvier 2023 toutes les formalités d’entreprises. Le greffe du tribunal de commerce examine ensuite les pièces justificatives et procède à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le délai moyen d’obtention du Kbis varie entre 3 et 7 jours ouvrés après le dépôt du dossier, selon l’affluence du greffe compétent. Ce document officiel atteste de l’existence juridique de la SAS et mentionne son numéro SIREN. Legalstart notifie l’entrepreneur dès réception de l’extrait Kbis, accessible immédiatement en version numérique.
Avec le Kbis en main, l’entrepreneur peut débloquer le capital social déposé initialement. La banque remet alors les fonds à la société nouvellement créée. La SAS dispose désormais de la pleine capacité juridique pour signer des contrats, embaucher des salariés, facturer des clients et développer son activité commerciale.
Documents et informations à préparer
La préparation des documents en amont accélère considérablement le processus de création. Pour chaque associé personne physique, il faut fournir une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité, ainsi qu’une attestation de filiation (copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois). Les associés personnes morales doivent transmettre un extrait Kbis de moins de 3 mois et les statuts de leur société.
Le justificatif de domiciliation du siège social constitue une pièce essentielle. Plusieurs options existent : bail commercial au nom de la société, contrat de domiciliation auprès d’une société spécialisée, ou domiciliation au domicile du dirigeant avec justificatif de domicile et attestation d’hébergement. Legalstart propose également un service de domiciliation intégré pour simplifier cette étape.
Pour le président de la SAS, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation est requise. Si des apports en nature sont prévus, il faut préparer la liste détaillée des biens apportés avec leur valorisation. Les documents relatifs au dépôt du capital incluent les coordonnées bancaires pour le versement et l’attestation de dépôt émise par l’établissement.
Les informations stratégiques à définir avant de commencer incluent la dénomination sociale (vérifier sa disponibilité), l’objet social précis, le montant du capital social (minimum 1 euro mais souvent plusieurs milliers pour la crédibilité), la répartition entre associés, et les modalités de gouvernance. Prendre le temps de réfléchir à ces éléments évite les modifications statutaires ultérieures, toujours plus coûteuses et chronophages.
Les offres et tarifs de legalstart pour la sas
Les frais obligatoires incompressibles
Certains coûts légaux s’appliquent quelle que soit la méthode de création choisie. Les frais de greffe pour l’immatriculation d’une SAS s’élèvent à environ 37,45 euros TTC. L’annonce légale de constitution coûte entre 150 et 200 euros selon le département, avec un tarif forfaitaire fixé par arrêté préfectoral.
Le dépôt du capital social peut engendrer des frais bancaires variables selon l’établissement choisi, généralement entre 0 et 100 euros. Si la société réalise des apports en nature dépassant les seuils légaux, l’intervention d’un commissaire aux apports devient nécessaire, avec des honoraires qui démarrent autour de 500 euros et augmentent selon la complexité.
La publication au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) est automatiquement effectuée par le greffe sans frais supplémentaires. En revanche, si l’entrepreneur souhaite protéger sa marque ou son nom commercial auprès de l’INPI, il faut prévoir des frais additionnels d’environ 190 euros pour une classe de produits ou services.
Les formules proposées par legalstart
Legalstart structure ses offres de création de SAS en plusieurs formules adaptées aux besoins variés. La formule de base, généralement autour de 99 euros HT (hors frais légaux), inclut la rédaction des statuts sur mesure, l’assistance au dépôt de capital, la publication de l’annonce légale, et le dépôt du dossier d’immatriculation au guichet unique.
La formule intermédiaire, souvent proposée à 149 euros HT, ajoute des services complémentaires : vérification approfondie du dossier par un juriste, assistance téléphonique prioritaire, et modèles de documents post-création (registre des mouvements de titres, procès-verbaux d’assemblée). Cette option rassure les entrepreneurs qui souhaitent un accompagnement renforcé.
La formule premium, aux alentours de 299 euros HT, offre un service complet avec rendez-vous téléphonique personnalisé, rédaction de clauses statutaires spécifiques, assistance à l’ouverture du compte bancaire professionnel, et un pack de gestion post-création incluant plusieurs documents juridiques. Les tarifs affichés excluent systématiquement les frais légaux obligatoires, qui s’ajoutent à la prestation Legalstart.
Des promotions ponctuelles permettent parfois de bénéficier de réductions significatives. La transparence tarifaire constitue un point fort de la plateforme : le devis détaillé indique clairement la répartition entre honoraires Legalstart et frais légaux incompressibles, évitant ainsi les mauvaises surprises.
Services complémentaires et options annexes
Au-delà de la création proprement dite, Legalstart propose un écosystème de services pour accompagner la vie de l’entreprise. L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être effectuée directement via des partenaires sélectionnés, avec des offres négociées spécialement pour les clients Legalstart. Cette intégration simplifie le parcours et accélère le déblocage des fonds.
Le service de domiciliation commerciale permet d’obtenir une adresse prestigieuse pour le siège social, notamment dans les grandes villes. L’offre inclut la réception et la numérisation du courrier, la mise à disposition d’une salle de réunion quelques heures par mois, et la possibilité de modifier facilement l’adresse en cas de changement.
Legalstart commercialise également des outils de gestion juridique en abonnement : registres légaux dématérialisés, assistance pour les modifications statutaires (changement de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège), rédaction de pactes d’associés, et consultation juridique illimitée. Ces services évoluent avec les besoins de la société.
D’autres options incluent la protection de la marque auprès de l’INPI, la rédaction de conditions générales de vente ou d’utilisation, l’assistance au dépôt de noms de domaine, et l’accompagnement pour les formalités RH lors du premier recrutement. Cette approche globale transforme Legalstart en véritable partenaire juridique de long terme plutôt qu’en simple prestataire ponctuel.
Sas ou sarl : comment faire le bon choix ?
Le choix entre SAS et SARL structure fondamentalement l’organisation de l’entreprise. La SARL impose un cadre légal plus rigide avec des règles de fonctionnement prédéfinies par le Code de commerce. La SAS offre une liberté statutaire quasi totale, permettant d’organiser la gouvernance selon les besoins spécifiques du projet.
Le régime social des dirigeants constitue une différence majeure. Le gérant majoritaire de SARL relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) avec des charges sociales plus faibles mais une protection sociale réduite. Le président de SAS, assimilé salarié, paie des cotisations plus élevées mais bénéficie d’une meilleure couverture, notamment pour la retraite et la prévoyance.
La transmission des parts diffère également. En SARL, la cession de parts sociales à des tiers extérieurs nécessite l’accord de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts. La SAS permet de définir librement les conditions de cession d’actions dans les statuts, facilitant l’entrée d’investisseurs ou les opérations de croissance externe.
La SARL convient particulièrement aux projets familiaux ou aux petites structures souhaitant un cadre sécurisant et éprouvé. La SAS s’impose pour les startups technologiques, les projets innovants avec perspective de levée de fonds, ou les structures nécessitant une organisation complexe avec plusieurs catégories d’associés. Le capital minimum reste identique (1 euro théorique) pour les deux formes juridiques.
Délais de création et garanties
Le délai moyen de création d’une SAS avec Legalstart s’étend généralement entre 5 et 10 jours ouvrés. Ce timing inclut la préparation du dossier, la vérification juridique, la publication de l’annonce légale, et le traitement par le greffe du tribunal de commerce. La réactivité de l’entrepreneur dans la transmission des documents impacte directement cette durée.
Certains greffes, particulièrement dans les grandes métropoles comme Paris, Lyon ou Marseille, peuvent connaître des délais de traitement plus longs en période de forte activité. À l’inverse, certaines juridictions moins sollicitées immatriculent les nouvelles sociétés en 48 heures. Legalstart fournit une estimation personnalisée selon le département du siège social.
La plateforme propose une garantie satisfaction qui rassure les entrepreneurs. En cas d’erreur imputable à Legalstart dans la constitution du dossier, l’entreprise prend en charge les frais de régularisation. Le service client reste accessible par téléphone, email et chat pour répondre aux questions tout au long du processus.
Une option de traitement prioritaire existe pour les créateurs pressés, moyennant un supplément tarifaire. Ce service accélère la vérification du dossier et sa transmission au guichet unique, réduisant potentiellement le délai global à 3-5 jours. Cette formule express convient aux entrepreneurs qui doivent démarrer leur activité rapidement pour honorer un contrat ou répondre à une opportunité commerciale.
Questions fréquentes
Combien coûte la création d’une sas avec legalstart ?
La création d’une SAS avec Legalstart débute à 99 euros HT, auxquels s’ajoutent les frais légaux obligatoires (greffe, annonce légale, dépôt de capital), soit environ 200 à 300 euros supplémentaires selon le département.
Quel est le délai pour créer une sas via legalstart ?
Le délai moyen de création d’une SAS avec Legalstart est de 5 à 10 jours ouvrés, incluant la vérification du dossier, la publication de l’annonce légale et l’immatriculation au greffe du tribunal de commerce.
Quels documents sont nécessaires pour créer une sas avec legalstart ?
Pour créer votre SAS, vous devez fournir une copie de pièce d’identité de chaque associé, un justificatif de domiciliation du siège social, une attestation de dépôt de capital, et une déclaration de non-condamnation du président.
Quel est le capital minimum pour créer une sas en france ?
Légalement, le capital minimum d’une SAS est de 1 euro. Toutefois, pour garantir la crédibilité auprès des partenaires et banques, il est recommandé de prévoir un capital de plusieurs milliers d’euros adapté au projet.
Peut-on créer une sas seul ou faut-il plusieurs associés ?
Vous pouvez créer une SAS seul, elle devient alors une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cette forme juridique offre la même flexibilité qu’une SAS classique tout en permettant l’entrepreneuriat individuel avec responsabilité limitée.
Quelle est la différence entre créer une sas et une sarl ?
La SAS offre une liberté statutaire totale et le président bénéficie du statut assimilé salarié, tandis que la SARL impose un cadre légal plus rigide avec le gérant majoritaire sous régime TNS et des charges sociales différentes.
